Si votre demande de visa a été refusée, voici vos différents recours :
Première option : Demande de Révision/Réexamen
Vous pouvez écrire une lettre à IRC demandant une Révision/Réexamen de votre demande. Ils vont faire une révision de votre dossier. Un deuxième officier d’immigration va examiner la décision rendue par un premier officier qui est contestée. Assurez-vous que cela est fait dès que vous recevez votre lettre de refus [idéalement dans les 3 prochains jours]. Ils peuvent vous demander une lettre détaillant les motifs et arguments pour lesquels la décision négative contestée devrait être modifiée. Le demandeur peut aussi soumettre des éléments de preuve nouveaux pour supporter sa position. Certaines provinces exigent des frais de traitement additionnels spécifiquement liés à une demande de révision administrative. En révision administrative, le deuxième officier d’immigration va donc analyser les arguments et les éléments de preuve de la demande de révision administrative et va rendre une décision qui peut habituellement prendre l’une des trois (3) formes suivantes:
- La demande de révision administrative sera accueillieet la décision précédente sera donc modifiée/écartée. Bref, le demandeur a “gagné“.
- La demande de révision administrative sera rejetéeet la décision négative précédente sera donc maintenue. Bref, le demandeur a “perdu“.
- Bien que cela soit plus rare, il est possible que la décision en révision administrative ordonne un examen plus approfondi sur certains points spécifiques via, par exemple, une entrevue additionnelle.
Gardez à l’esprit que les agents ignorent généralement ces demandes mais ça ne fait pas de mal d’essayer.
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Gardez à l’esprit que les agents ignorent généralement ces demandes mais ça ne fait pas de mal d’essayer.
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Deuxième option : La contrôle judiciaire – Appel à la Cour fédérale du Canada
C’est aussi connu sous le nom de “révision judiciaire”vous pouvez contester votre refus en alléguant devant la Cour fédérale que l’agent d’immigration n’a pas évalué votre application correctement. Le contrôle judiciaire est un droit de “dernier recours” qui ne peut être utilisé que si aucun autre moyen de contestation n’existe. Par exemple: le contrôle judiciaire pourra être utilisé si aucun droit de révision administrative n’existe OU si un demandeur a vu sa demande de révision administrative rejetée
En cas de succès, votre candidature sera réouverte et examinée par un autre agent.
Je vous conseille de demander l’aide d’un avocat spécialisé en immigration car ce processus d’appel est très complexe avec des délais stricts.
Pour cette option, plus l’application est forte, Meilleures sont vos chances de réussir.
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Troisième option : Faire la demande d’accès a l’information et Réappliquer
Demandez les notes du SMGC pour voir les raisons qui poussent l’agent à refuser votre application. De cette façon, vous pouvez spécifiquement les traiter dans la nouvelle demande.
Assurez-vous que votre nouvelle application est aussi solide que possible, étayé par la jurisprudence. Même si vous êtes à nouveau refusé, une candidature solide est nécessaire de faire appel via le contrôle judiciaire.
Voici le lien à partir duquel vous pourrez faire la demande d’accès à l’information
https://www.justforcanada.com/store/p7/GCMS-Notes-Order.html?lang=fr#/
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Canada
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